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Questions sur l'apprentissage

 

1/ Recrutement

Qui peut devenir apprenti ?

Tout jeune âgé de 16 ans au moins dans l'année et n'ayant pas atteint l'âge de 26 ans à la date d'entrée en apprentissage peut être engagé en qualité d'apprenti.
Les jeunes âgés de 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont effectué leur scolarité jusqu'à la classe de 3ème (justificatif de certificat de fin de scolarité) ou s'ils sont issus de Classes Préparatoiresà l'Apprentissage (CPA).
Par dérogation, l'âge limite peut être porté à 30 ans sous certaines conditions.

Comment recruter un apprenti ?

Pour trouver un apprenti, l’entreprise peut :
- demander au CFA (par téléphone, fax, e-mail, dépôt d'offre de contrat sur le site internet) de lui transmettre des candidatures qui correspondent au profil souhaité. Le choix final appartient à l’entreprise.
- utiliser ses propres réseaux relationnels ou mettre en œuvre sa propre communication et repérer un jeune motivé par l'apprentissage. Elle lui propose alors la formation et contacte le CFA pour inscription.

Combien d'apprentis peuvent être formés simultanément dans une même entreprise ?

Le maître d’apprentissage, qu'il soit salarié de l’entreprise ou chef d'entreprise, peut simultanément former au maximum 2 apprentis ou pré-apprentis plus un apprenti redoublant.
Certaines branches professionnelles peuvent cependant prévoir ou être astreintes à un plafond inférieur (exemple : pharmacie, coiffure).
il est également possible de créer une équipe tutorale avec désignation d'un maître d'apprentissage référent.

Quelles sont les tâches qui pourront être confiées à l'apprenti ?

Le profil de poste doit correspondre au diplôme préparé par l’apprenti.
Dans un premier temps, vous pouvez consulter la rubrique "FORMATIONS" sur ce site : nous indiquons pour chaque diplôme les types et les niveaux des travaux qu’effectuent les apprentis.

Pendant la formation, chaque apprenti dispose d'un livret d'apprentissage.
Outils de liaison et de communication entre l'entrepise et le CFA, le livret d'apprentissage précise notamment les objectifs de la formation et les étapes de l'évolution de l'apprenti au sein de l'entreprise.

Peut-on embaucher un apprenti à n'importe quel moment ?

Le contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt trois mois avant le début de la formation et jusqu'à trois mois après. Au-delà, une dérogation dûment motivée doit être demandée au Service Académique de l'Inspection de l'Aprentissage (SAIA) via le CFA.
La date de fin du contrat ne peut se situer avant la date de fin du cycle de formation.

Un jeune étranger peut-il entrer en apprentissage ?

Oui, sous certaines conditions car le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à temps plein relevant des dispositions du code du travail :
- si le jeune est ressortissant de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse) ou s'il est ressortissant de Monaco, Andorre ou San Marin, il peut exercer une activité salariée muni d'un document officiel (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité.
Attention : les ressortissants de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Pologne, de la République Tchèque, d la Slovaquie et de la Slovénie restent soumis à autorisation de travail pour la période transitoire entre le 1er mai 2006 et le 30 avril 2009. Pour la Roumanie et la Bulgarie, la période transitoire est de 2 ans minimum à compter du 1er janvier 2007.
- si le jeune est algérien, il doit être titulaire d’un certificat de résidence ;
- si il est d’une autre nationalité, il doit avoir une carte de résident donnant accès à l’emploi, ou une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », ou un récépissé de demande de titre de séjour portant autorisation de travail. Les étrangers âgés de 16 ans à moins de 18 ans doivent obtenir au préalable une autorisation de travail. Avant l'entrée en formation, la demande de carte de séjour doit être effectuée auprès de la préfecture du domicile. Une autorisation provisoire de travail peut également être obtenue auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Service "Main d'oeuvre étrangère"). Le mineur doit notamment être en mesure de fournir un contrat d'apprentissage signé avec un employeur ou une promesse d'embauche.

Note : une autorisation de travail délivrée dans un département d'outre mer n'est pas valable en métropole, et réciproquement.

Lors de l'embauche d'un étranger, l'employeur doit vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée (C.trav.Art. L 341-6 et 7).



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