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Questions sur l'apprentissage

 

3/ Aspects financiers de l’apprentissage

Quel est le salaire d'un apprenti ?

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC dont le montant varie en fonction de l’âge de celui-ci et augmente au passage en année supérieure de formation (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables) :

Rémunération minimale nette en % du SMIC
Age
16-17 ans
18-20 ans
21 ans et plus
Première année
25 %
41%
53 %
Deuxième année
37%
49 %
61 %

L'apprenti ne paie pas de charges sociales quelle que soit la taille de l'entreprise d'accueil.
Le salaire brut est donc égal au salaire net.
Les montants des salaires sont majorés à compter du premier mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ou 21 ans, et au jour du passage en année supérieure.

Attention : certains secteurs comme le Bâtiment et Travaux Publics, la Pharmacie,la Coiffure ... prévoient des taux de rémunération plus élevés.

En cas de formation complémentaire (Mention Complémentaire, diplôme connexe), le salaire de l'apprenti est majoré de 15 poits par rapport aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de formation.
Pour les apprentis du secteur public, le salaire est majoré de 10 points pour une formation de niveau IV (Baccalauréat), et de 20 points pour une formation de niveau III et plus (à partir du BTS).

   Lien vers le simulateur de calcul du salaire des apprentis mis en place par
      le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises.

Quels sont les avantages financiers dont bénéficie l'employeur ?

1) L’exonération de tout ou partie des cotisations sociales :

  • Pour les entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus (non compris les apprentis), l'Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, dues au titre des salaires versés aux apprentis à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

  • Pour les entreprises de plus de 10 salariés, seules restent exigibles les contributions FNAL (aide au logement), le versement du transport, les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire ainsi que les cotisations supplémentaires d'accident du traval.

      Lien vers la circulaire URSSAF sur le montant des cotisations restant dues par les employeurs au titre des salaires versés aux apprentis.

2) Un Crédit d'impôt Apprentissage :



L'Etat accorde aux entreprises un crédit d'impôt de 1 600 € par an et par apprenti, porté à
2 200 € par an lrsque l'apprenti est handicapé ou bénéficie d'un accompagnement spécialisé (Loi de Cohésion Sociale de janvier 2005).

Son montant est égal à 1 600 € (ou 2 200 €) x le nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat a atteint une durée minimale d'un mois.
  Lien vers le bulletin officiel des Impôts

3) Une prime Régionale :
Les entreprises du secteur privé et du secteur public industriel et commercial d'Île-de-France ayant conclu un contrat d'apprentissage à partir du 1er juillet 2006 bénéficient d'une prime régionale :

  • Prime de base de 1 200 € par an pour toutes les entreprises

  • Des majorations de la prime de base qui se cumulent entre elles :
    - pour les entreprises de moins de 250 salariés : 300 € par an
    - pour un apprenti de 18 ans* ou plus visant une formation de niveau V : 500 € par an
    - pour un apprenti de 20 ans ou plus visant une formation de niveau IV : 500 € par an
    - pour un apprenti de 22 ans ou plus visant une formation de niveau III : 500 € par an
    - pour une apprentie visant un métier** traditionnellement masculin : 500 € par an
    - pour un apprenti reconnu handicapé par la COTOREP : 600 € par an
    - pour la mobilité transntionale et les stages à l'étranger : 40 € par jour dans une limite de 1200 € sur le cycle de formation.

    *  l'age de l'apprenti est déterminé à la date du début du contrat d'apprentissage
    ** liste des métiers établie chaque année par la Région Ile-de-France
Important : les entreprises du secteur public bénéficient désormais d'une aide régionale
de 2 000 € par an et par apprenti sous certaines conditions.
Cette aide est versée par la Région directement au CFA qui l'impute sur le montant du coût de formation mentionné dans la convention de prise en charge financière établie entre le CFA et l'établissement public.



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